Procédure d’examen

Des efforts ont récemment été faits pour harmoniser les procédures d’examen de brevets dans les trois Offices des Brevets (Américain, Européen et Japonais) afin de permettre aux inventeurs d’obtenir une protection mondiale en suivant plus ou moins les mêmes démarches dans les différents pays. D’autre part, s’il est possible d’harmoniser les procédures d’examens, il est néanmoins difficile d’homogénéiser les modes de pensées, profondément ancrés dans chaque culture.
Par conséquent, ce mouvement d’harmonisation peut également conduire à augmenter les frustrations et les questionnements sur la tendance des examinateurs japonais à souvent passer à côté de l’invention. Dès lors, la tâche du Conseil en Propriété Industrielle au cours de la procédure d’examen est de persuader l’examinateur que l’innovation en question est brevetable.

Ainsi, le Conseil en Propriété Industrielle doit construire son argumentation de façon à ce que l’examinateur soit effectivement convaincu. La structure d’une telle argumentation peut varier sensiblement de pays en pays en raison des différences substantielles de politiques des Offices des brevets notamment en ce qui concerne les divulgations. Il s’agit en effet de trouver le bon équilibre entre la divulgation d’informations nécessaires pour obtenir le brevet et la protection de l’invention. L’Office des brevets Japonais a tendance à être assez strict quant aux conditions de divulgation.
C’est ici que les qualités de notre équipe prennent toutes leur dimension. En effet, il est devenu aujourd’hui et plus que jamais insuffisant pour un Conseil de n’être « que bilingue », c.à.d. de ne fournir qu’une traduction littérale des arguments de l’inventeur et de l’examinateur. Chez Sonoda & Kobayashi nous justifions d’un très haut niveau de capacité linguistique mais également de sensibilité inter-culturelle. Nous sommes dès lors capables de fournir une communication claire et précise entre les examinateurs et les inventeurs, sans se perdre dans des détails triviaux souvent dû à des erreurs de compréhension et d’interprétation. Cela est rendu possible grâce à notre bonne compréhension des modes de pensées de chaque côté. Nous sommes convaincus que les avantages de notre unique combinaison d’expérience en droit de la propriété intellectuelle, d’expertise technique, et de sensibilité interculturelle, vous seront évidents dans nos divers domaines d’interventions.